I - Préambule
SYNERGISUD est un bureau d'études et un organisme de formation professionnelle indépendant. Le siège de l'entreprise est situé au 515 avenue de la Tramontane - ZI Athélia IV - Le Forum - Bâtiment A - 13701 LA CIOTAT CEDEX. Il est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93.13.14877.13 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à toutes les personnes inscrites et participantes aux différentes formations organisées par SYNERGISUD, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Les stagiaires sont priés de s’y conformer dans un esprit de collaboration constructive.
II – Dispositions générales
Article 1 - Objet
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R6352-1 à R 6352-15 du code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 - Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par SYNERGISUD, et ce pour la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire inscrit à une formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur en tous points lorsqu’il suit une formation dispensée par SYNERGISUD et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
III – Formations
Article 3 - Lieu des formations
Les formations auront lieu soit dans les salles mise à disposition pour la formation, au siège de SYNERGISUD soit dans des locaux extérieurs, loués ou mis à disposition par les clients.
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans les locaux de formation de SYNERGISUD.
Article 4 – Horaires des formations
Les horaires des formations sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires au moment de l’inscription. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et veilleront tant à arriver et à ne pas quitter la formation avant qu’elle ne soit terminée.
En cas d’absence ou de retard à la formation, le stagiaire doit impérativement en avertir le service formation de SYNERGISUD dont les coordonnées sont indiquées dans le présent règlement.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service. Les stagiaires devront se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.
La participation au stage de formation sera contrôlée par une liste d’émargement que le stagiaire doit signer par demi-journée de présence.
Lorsqu’un stagiaire abandonne la formation avant la fin, la responsabilité de l’organisme ne peut en aucun cas être recherché
Article 5 – Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de SYNERGISUD, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins et ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes étrangères au stage de formation.
Article 6 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou sur le lieu de la formation, propice à maintenir le bon déroulement de la formation.
Il est expressément demandé à chaque stagiaire d’éteindre son téléphone portable pendant les sessions de formation.
Article 7 – Sessions de formation
Chaque stagiaire s’engage à travailler avec les autres stagiaires dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation et de ne pas troubler par leurs propos ou leurs attitudes, l’enseignement donné par le formateur ainsi que le travail des autres participants.
A cette fin, les stagiaires s’engagent à travailler dans le cadre des techniques enseignées sans y intégrer des techniques extérieures qui pourraient induire en erreur les autres stagiaires.
Le formateur est seul juge du trouble apporté et, s’il l’estime nécessaire, peut demander temporairement ou définitivement à un participant de quitter la salle de formation.
Article 8 – Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, chaque stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Pour les formations nécessitant un matériel spécifique, chaque stagiaire s’équipera de tout le matériel requis, tel que l’organisme de formation le lui aura défini au moment de l’inscription.
Article 9 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 10 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la direction de l’organisme de formation d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Seule la prise de photographies est autorisée, sous réserve que ces dernières ne soient pas utilisées par la suite à des fins commerciales.
Article 11 – Confidentialité
Les stagiaires s’engagent à respecter une confidentialité absolue sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation.
Article 12 – Responsabilité
SYNERGISUD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Chaque stagiaire a l’obligation d’être couvert par une police d’assurance responsabilité couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui, notamment les autres stagiaires, formateurs et la structure d’hébergement dans son ensemble.
IV – Hygiène et sécurité
Article 13 - Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.
Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux où se déroulent les sessions de formation.
Sont notamment concernés :
- Les salles de formation,
- Les salles de pause,
- Les sanitaires.
Un affichage rappelant l’interdiction de fumer est apposé dans tous les locaux visés.
Le non-respect de l’interdiction de fumer dans les locaux concernés donnera lieu à sanction dans les conditions définies ci-après.
Cette interdiction de fumer ne s’applique pas à l’extérieur des bâtiments dans l’enceinte de l’entreprise, à condition d’utiliser le matériel prévu à cet effet (cendrier …) sous peine de sanctions.
Boissons alcoolisées
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux où se déroulent les sessions de formation.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable du lieu où se déroule la formation et au service administratif de SYNERGISUD.
Consignes d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroulent les sessions de formation, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai, l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le responsable du lieu de formation.
V – Sanctions
Article 14 - Procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
VI – Publicité - Divers
Article 15 - Publicité
Un exemplaire du présent règlement intérieur est affiché dans les salles du siège de SYNERGISUD destinées aux formations. Chaque stagiaire peut le consulter avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis au stagiaire, sur demande.
Article 16 - Divers
Les cas non prévus par le présent règlement intérieur et par les conditions générales d’inscription seront pris en compte par la direction de l’organisme de formation qui décidera souverainement en la matière.
ANNEXE 1
Pratiques sanitaires spécifiques à lutte contre la COVID-19 lors des formations en sallePendant toute la durée de la crise sanitaire liée à la COVID-19, lors des formations en salle, il est demandé au formateur et aux stagiaires de respecter et d’appliquer les « gestes barrières » et la distanciation physique, dans l’enceinte du bâtiment où a lieu la formation.
En complément de ces mesures, le port du masque est obligatoire pour le formateur et chacun des stagiaires, tout au long de la formation, dans la salle et dans l’enceinte du bâtiment.
Le formateur et les stagiaires doivent venir avec leurs propres masques en veillant à respecter les modalités d’utilisation des masques : ils peuvent être portés pendant 4h (deux masques sont nécessaires par journée de formation) et ils doivent recouvrir le nez et la bouche.
Il est également recommandé au formateur et aux stagiaires de venir avec leur propre gel hydroalcoolique pour se désinfecter ou se laver les mains régulièrement.
Pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur de la salle de formation, il est conseillé d’aérer par ouverture manuelle des ouvrants au moins pendant les pauses, durant 10 min et dans la mesure du possible, de temps en temps pendant la formation.
Pendant les pauses, les consignes générales relatives aux gestes barrières et au port du masque s’appliquent.
Enfin, toute personne présente à la formation s’engage à informer Synergisud en cas d’infection à la COVID-19 dans les jours suivant la formation.
La Ciotat, le 15 décembre 2020
SYNERGISUD
Siège Social :
515 Avenue de la Tramontane
ZI Athélia IV - Le Forum - Bâtiment A - BP.81
13701 LA CIOTAT CEDEX
Tél. 04.42.08.00.01 - Fax : 04.42.08.44.47
E-mail :
Site internet : www.synergisud.fr
SIRET : 391 583 754 000 34 – Code APE : 7112 B
N° de déclaration d’activité : 93.13.14877.13 auprès du Préfet de Région Provence Alpes-Côte-d'Azur.
