09 70 81 86 97 (appel non surtaxé)

Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation et aux services annexes réalisés par SYNERGISUD.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces Conditions constituent le seul accord entre elles relativement à l’objet de l’inscription et prévalent sur tout autre document.

Modalités d’inscription

Toute inscription prend effet à réception du bulletin d’inscription renseigné, validant votre accord sur l’objectif, le contenu, les pré-requis, la date et le coût du stage, signé par une personne habilitée et accompagné du règlement correspondant. L’inscription n’est définitive qu’après le paiement intégral de la somme à payer à l’inscription. SYNERGISUD, se réserve donc expressément le droit de disposer librement des places retenues et pour lesquelles le paiement n’a pas été effectué.

Cette inscription est valable pour la totalité de la formation.

Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée. Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine action identique.
SYNERGISUD se réserve le droit de refuser à tout moment l’admission d’un stagiaire. SYNERGISUD pourra confier la conduite de tout ou partie de l’action de formation à un autre organisme de formation avec lequel il aura passé un accord de sous-traitance.

Convocation

Une convocation est adressée, à l’avance, à chaque participant. Elle indique les renseignements concernant la session (dates, lieu, horaires…)

Les contenus annoncés sont susceptibles d’être adaptés en fonction de l’actualité et de l’évolution des connaissances dans le secteur concerné.

Report – Annulation d’inscription

L’entreprise conserve la possibilité de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires. Ces demandes de report ou d’annulation devront se limiter aux cas de force majeure dûment justifiables et ne pourront être acceptées que si elles surviennent plus de deux semaines avant le début du stage. Passé ce délai, SYNERGISUD facturera l’intégralité de la formation. La substitution d’un stagiaire par un autre, en amont ou en cours de formation n’est pas acceptée. Toute session commencée est due en totalité. L’absentéisme non signalée par l’entreprise ou l’abandon du stagiaire, sans justificatif, ne donne lieu à aucun remboursement ou avoir sur le prix de la formation.

Dans le cas d’une vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre, sans pénalité. Le remboursement de votre achat vous sera envoyé au plus tard dans les 30 jours suivants.

Report – Annulation de session

SYNERGISUD se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session de formation en cas de force majeure dûment justifiable sans donner lieu à une quelconque indemnité. En cas d’annulation de son fait, SYNERGISUD conserve votre dossier pour vous inscrire sur une date ultérieure ou, à votre demande, peut procéder au retour de votre règlement.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euros HT, majorés de la TVA au taux en vigueur (se référer au bulletin d’inscription).

Conditions de paiement

Les règlements sont exigibles au moment de l’inscription. Les inscriptions non accompagnées de leur règlement ne sont pas prises en compte.

Tout retard ou incident de paiement est passible, après mise en demeure, d’une pénalité de retard calculée au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi 92-1442).

Dans le cas d’une prise en charge du coût de la formation par un OPCA, il appartient à l’entreprise de se faire rembourser directement sa quote-part.

Facturation – Documents contractuels

Les enseignements dispensés, conformément à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle, font l’objet d’une convention de stage. Cette convention, établie en deux exemplaires, est adressée à l’entreprise avant le début de la formation.

Une attestation individuelle de fin de formation et, le cas échéant, une attestation de compétence sont adressées à l’entreprise à l’issue de la formation, pour remise au stagiaire.

La facture, établie au nom de l’entreprise, est adressée à l’issue de la formation.

Assurances

Le stagiaire reste responsable, pendant toute la durée de la formation, vis à vis des tiers et de SYNERGISUD. Il doit donc être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de natures diverses.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’entreprise et/ou le stagiaire à SYNERGISUD, dans le cadre des actions de formation pourront être communiquées aux partenaires formateurs de SYNERGISUD pour les besoins desdites formations.

Par ailleurs, l’entreprise et/ou le stagiaire peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de SYNERGISUD, des propositions d'autres sociétés par tous moyens d'information ou de communication, qu'ils soient postaux ou électroniques. L’entreprise et/ou le stagiaire peut à tout moment s’y opposer en informant SYNERGISUD
par écrit, fax ou e-mail. Conformément aux termes de la "loi informatique et libertés" du 6 janvier 1978, harmonisée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’entreprise
et/ou le stagiaire peut faire valoir auprès de SYNERGISUD, un droit d'accès et de rectification des informations transmises le concernant.

Election de domicile - Litiges

L’élection de domicile de SYNERGISUD est faite à son siège social. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

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